Saisie comme le veut la procédure par le gouvernement, la Commission de régulation de l’énergie (Cre) a publié, mercredi 20 mai, son avis concernant le cahier des charges du dixième appel d’offres pour l’éolien en mer (AO10), lancé le 2 avril. Avis qui ouvre donc la voie au lancement officiel de la procédure.

Le régulateur de l’énergie souligne en préambule le périmètre particulièrement ambitieux et inédit (NDLR : de cet appel d’offres) tant en termes de nombre de projets que de puissance installée, conjugué à un calendrier particulièrement resserré. En effet, 10,15 GW de capacité d’éolien posé et flottant, au large de la Normandie, de la Bretagne, en sud-Atlantique et en Méditerranée, doivent être attribués d’ici début 2027. Le gouvernement vise un prix moyen inférieur à 100 euros par MWh, considéré comme cohérent par la Cre.

Celle-ci, qui avait exprimé sa préférence pour le lancement d’un appel d’offres plus concentré, craint cependant que cette procédure ait pour effet de diminuer mécaniquement la pression concurrentielle sur chaque projet et d’engendrer des surcoûts. Elle recommande d’ailleurs d’assouplir la clause de diversification, qui prévoit trois lauréats minimum pour les onze zones, car celle-ci diminue l’incitation pour chaque candidat à déposer plusieurs offres compétitives sur des projets au sein de la même façade, diminuant ainsi la concurrence au sein de ces sous-ensembles.

Elle suggère notamment qu’un candidat puisse être désigné lauréat de deux projets sur une même façade pour les nouvelles zones mises en attribution (au lieu d’un seul projet prévu dans le projet de cahier des charges). Cela permettrait, selon elle, de limiter le risque qu’un projet du groupe PPE2 soit déclaré sans suite. Mais potentiellement de diminuer le nombre de lauréats sélectionnés.

Complément de rémunération normatif

Mais la Cre pointe surtout l’introduction de nouvelles clauses dans les modalités de soutien aux projets, ce qui est, selon elle, particulièrement risqué sur un appel d’offres de cette ampleur. Le projet de cahier des charges prévoit notamment l’allongement de la durée du contrat de complément de rémunération à 25 ans contre 20 ans lors des précédentes procédures, mais aussi celui de l’indexation K (qui permet d’ajuster le tarif de référence en fonction des aléas économiques lors de la phase de développement). Si ces deux mesures permettent de diminuer les risques pour les producteurs, ce qui fait partie des demandes de la filière, elles les reportent sur l’État. Ce qui pourrait augmenter in fine le coût total de soutien, indique la Cre qui se dit défavorable à ces mesures.

De même, cet appel d’offres innove en instaurant un complément de rémunération dit normatif, qui s’appuie sur la capacité de production théorique de l’installation et non plus sur sa production réelle. Le Danemark a opté récemment pour ce nouveau type de rémunération pour la relance d’un appel d’offres de 2,8 GW resté infructueux après une première procédure.

Pour autant, à ce stade, il n’existe pas de retour d’expérience en Europe sur la mise en place en pratique d’un complément de rémunération normatif, souligne la Cre. Elle recommande donc le retour à un complément de rémunération classique (celui envisagé dans le cadre de l’AO9) en y apportant quelques ajustements, notamment une prime annuelle de performance qui permet des incitations similaires, notamment en termes de placement de maintenance, avec un niveau de complexité moindre.

L’enjeu du raccordement

Le régulateur de l’énergie alerte par ailleurs sur les coûts liés au raccordement des projets, qui pourraient représenter près de 20 milliards d’euros pour cet appel d’offres. Il souligne l’importance d’intégrer pleinement les enjeux réseaux dans le choix des sites et dans la procédure de sélection des lauréats.

En revanche, elle se dit favorable à certaines dispositions prises pour limiter les risques pris par les lauréats en cas de désistement (transfert des autorisations et baisse des sanctions) ; aux critères de notation (avec une importance accrue de la robustesse de l’offre et le fait que les critères non différenciants deviennent des critères d’éligibilité) ; ou encore la prise en compte des enjeux de contenu industriel.

Cet avis rendu, la publication du cahier des charges définitif de l’AO10 est désormais dans les mains du gouvernement et de la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC). L’objectif d’une publication fin mai, comme annoncé, est donc encore atteignable.