RECOURS JURIDIQUES

=> 26 mars 24 - Lettre à la Commission Européenne...

A la veille de la désignation du lauréat de l'appel d'offres Bretagne-Sud, qui vise à construire le premier parc éolien flottant de 20 éoliennes (avant un total de 60 puis 100 ?), trois associations environnementales (2 bretonnes Gardiens du Large et la Fédération de la Baie de Quiberon ... + une nationale Sites & Monuments) contestent l'aide d'état de 2,08 milliards d'euros accordée par la Commission européenne à ce projet ...

Le dossier a été déposé à Bruxelles le 25 mars.      Voir le communiqué de presse ICI


=>  20 oct. 23 -   Un recours contre 64 éoliennes offshore    (CNPN, 8 août 2023)

Les associations opposées au parc éolien en mer de Courseulles, en Normandie (face aux plages du Débarquement - 64 éoliennes posées de 7MW), ont conduit une action en justice devant le Conseil d’Etat, concernant les lacunes de l'étude d'impact et l’absence de demande de dérogations à la destruction des espèces protégées. La réalisation de ce projet est certes avancée, liaisons électriques et sous-station électrique en mer déjà implantées, mais aucune fondation n’est encore réalisée.

Face à cette action, l’Etat a demandé en catastrophe au consortium (Eolienne Offshore du Calvados) de présenter des demandes de dérogations.

L’avis du Conseil National de Protection de la Nature CNPN en date du 8 août 2023 vient d’être publié sur son site :     LIRE ICI

L’avis est défavorable et dépasse largement le site de Courseulles ; vous verrez que nombre des points soulevés s'appliquent très exactement à notre projet Bretagne-Sud (en particulier décisions prises avant toute étude d'impact environnemental).... A SUIVRE


=> 17 sept 2023  -  1ère escarmouche contre l'AO5...   


3 associations mettent en demeure le préfet maritime de Bretagne

pour qu'il fasse suspendre les forages d'Erdeven


"Constatant que les travaux menés actuellement par une plate-forme de forage face à la plage de Kerhillio, à Erdeven sont susceptibles de porter atteinte à un important patrimoine archéologique ou historique submergé si aucune mesure de détections et de fouilles préventives n’est mise en œuvre, les trois associations « Sites et Monuments », « Gardiens du Large », « Fédération de Protection et d’Aménagement de la Baie de Quiberon, des îles et du Grand Site Dunaire » ont adressé, ce vendredi 15 septembre 2023, une mise en demeure au Préfet maritime de l’Atlantique, lui demandant de faire interrompre ces travaux dans l’attente de la mise en conformité du titulaire avec cette obligation imposée par le Code du Patrimoine..."        lire la suite  ICI

                           Article de Ouest-France : ICI

                   

Share by: